Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1943 BLOCAGE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE DE LA RECOLTE DE 1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1943
Publié le1er juillet 1943
PublicationJORF du 1 juillet 1943
IdentifiantJORFTEXT000000651816
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1943 · application
Cité par 1 texte
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