Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1943 VINS A APPELLATION CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1943
Publié le27 février 1943
PublicationJORF du 27 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000650572
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