Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1942 INTEGRATION EVENTUELLE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE AU RAVITAILLEMENT GENERAL EN VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1942
Publié le30 août 1942
PublicationJORF du 30 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000648292
RéférenceArrêté du 13 août 1942 INTEGRATION EVENTUELLE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE AU RAVITAILLEMENT GENERAL EN VINS, JO du 30 août 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).