Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1943 BONS D'ACHAT DE VINS POUR LA CAMPAGNE 1943-1944 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 779 DU 13-08-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1943
Publié le1er septembre 1943
PublicationJORF du 1 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000464643
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 23 octobre 1941 · application
Loi du 13 août 1942 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1945 · modifie