Journal officiel · Loi
Loi du 17 septembre 1940 RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES DENREES ET PRODUITS SOUMIS A DES MESURES DE RATIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000315769
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 8 avril 1941 · application
Loi du 17 juillet 1941 · modifie
Loi du 13 août 1942 · application
Loi du 31 décembre 1942 · modifie