Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1941 ADAPTE LE REGIME DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES (SECTION VIANDES) A LA LOI DU 27-09-1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1941
Publié le10 avril 1941
PublicationJORF du 10 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000478927
RéférenceDécret du 8 avril 1941 ADAPTE LE REGIME DU DECRET DU 27-10-1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRODUITS AGRICOLES (SECTION VIANDES) A LA LOI DU 27-09-1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 10 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 27 octobre 1939 · modifie
Loi du 17 septembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).