Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 27 octobre 1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le27 octobre 1939
Publié le1er novembre 1939
PublicationJORF du 1 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668667
RéférenceDécret-loi du 27 octobre 1939 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'ACHAT ET DE REPARTITION DE DENREES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS AGRICOLES, JO du 1er novembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 8 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).