Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1943 VIN : REGIME DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA CAMPAGNE 1943-1944
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1943
Publié le1er septembre 1943
PublicationJORF du 1 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000648499
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 23 octobre 1941 · application
Loi du 13 août 1942 · application