Journal officiel · Loi

Loi du 31 août 1943 RAVITAILLEMENT EN VINS DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 août 1943
Publié le1er septembre 1943
PublicationJORF du 1 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000876874
RéférenceLoi du 31 août 1943 RAVITAILLEMENT EN VINS DE LA METROPOLE, JO du 1er septembre 1943Légifrance →

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Loi du 13 août 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).