Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1946 BLOCAGE DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1946
Publié le12 octobre 1946
PublicationJORF du 12 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654699
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°45-1007 du 21 mai 1945 · application
Ordonnance n°45-1484 du 30 juin 1945 · application
Loi n°46-1026 du 14 mai 1946 · application