Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1946 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE POUR LA CAMPAGNE 1946-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1946
Publié le8 novembre 1946
PublicationJORF du 8 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000284856
RéférenceArrêté du 7 novembre 1946 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE POUR LA CAMPAGNE 1946-1947, JO du 8 novembre 1946Légifrance →

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Arrêté du 16 septembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).