Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1947 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1947
Publié le20 juillet 1947
PublicationJORF du 20 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000280988
RéférenceArrêté du 21 juillet 1947 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX, JO du 20 juillet 1947Légifrance →

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Arrêté du 2 avril 1946 · modifie
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