Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1946 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1946
Publié le2 avril 1946
PublicationJORF du 2 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618350
RéférenceArrêté du 2 avril 1946 COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION INTERESSANT LA FAMILLE, SE DENOMMANT ANCIENNEMENT COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES POUR LES MAISONS FAMILIALES DE VACANCES ET LES REALISATIONS DIVERSES DES ORGANISMES FAMILIAUX, JO du 2 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-323 du 3 mars 1945 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).