Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1944 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE DE L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 1943 ET DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1943 RELATIFS A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1944
Publié le1er juin 1944
PublicationJORF du 1 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000281034
RéférenceArrêté du 3 mai 1944 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE DE L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 1943 ET DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1943 RELATIFS A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES, JO du 1er juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 5 octobre 1943 · application
Arrêté du 15 octobre 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).