Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1943
Publié le23 octobre 1943
PublicationJORF du 23 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000467096
RéférenceArrêté du 15 octobre 1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 05-10-1943 RELATIVE A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES, JO du 23 octobre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 5 octobre 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).