Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 53837 DU 17 SEPTEMBRE 1953 AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1954
Publié le4 mai 1954
PublicationJORF du 4 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281050
RéférenceArrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 53837 DU 17 SEPTEMBRE 1953 AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 4 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-837 du 23 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).