Journal officiel · Décret

Décret n°53-837 du 23 mai 1955 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE NO 2 DU 19 février 1953 ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1955
Publié le28 juin 1955
PublicationJORF du 28 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847750
RéférenceDécret n°53-837 du 23 mai 1955 PUBLICATION DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE NO 2 DU 19 février 1953 ENTRE LA FRANCE ET LE LUXEMBOURG, JO du 28 juin 1955Légifrance →

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Cité par 4 textes
Circulaire du 30 septembre 1953 · application
Arrêté du 26 avril 1954 · application
Arrêté du 26 avril 1954 · application
Décret n°54-1009 du 9 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).