Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 septembre 1953 NO 269 FP ET 6217 B-6 DU 30-09-1953 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 53837 DU 17-09-1953 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DU PERSONNEL DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000691223
RéférenceCirculaire du 30 septembre 1953 NO 269 FP ET 6217 B-6 DU 30-09-1953 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 53837 DU 17-09-1953 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DU PERSONNEL DE L'ETAT, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-837 du 23 mai 1955 · application
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