Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE D. 53837 DU 17-09-1953 (INSTITUANT UNE INDEMNITE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT) AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATIONS, DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1954
Publié le4 mai 1954
PublicationJORF du 4 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281051
RéférenceArrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE D. 53837 DU 17-09-1953 (INSTITUANT UNE INDEMNITE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT) AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATIONS, DE SOINS OU DE CURE, JO du 4 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-837 du 23 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).