Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1954 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1954
Publié le6 janvier 1955
PublicationJORF du 6 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475874
RéférenceArrêté du 15 décembre 1954 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE, JO du 6 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).