Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1955 REMUNERATIONS ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283766
RéférenceArrêté du 5 février 1955 REMUNERATIONS ALLOUEES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX ET INTERDEPARTEMENTAUX D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).