Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1955 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1955
Publié le4 décembre 1955
PublicationJORF du 4 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000616650
RéférenceArrêté du 29 novembre 1955 ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, JO du 4 décembre 1955Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).