Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1957 APPLICATION AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES DISPOSITIONS DU D. 53409 DU 11 MAI 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1957
Publié le14 avril 1957
PublicationJORF du 14 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000281113
RéférenceArrêté du 5 avril 1957 APPLICATION AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES DISPOSITIONS DU D. 53409 DU 11 MAI 1953, JO du 14 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-409 du 11 mai 1953 · application
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