Journal officiel · Décret
Décret n°53-409 du 11 mai 1953 ORGANISATION DES ECHANGES D'INFORMATION ENTRE SERVICES ACHETEURS ET COORDINATION ECONOMIQUE DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850379
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Cité par 4 textes
Arrêté du 23 novembre 1953 · application
Arrêté du 5 avril 1957 · application
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Code des marchés publics - art. 28 (Ab) · concordance