Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1953 APPLICATION DU D. 53409 DU 11 MAI 1953 A CERTAINS ACHATS DE FOURNITURES D'USAGE COURANT. (V. LISTE A L'ART. 1ER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1953
Publié le27 novembre 1953
PublicationJORF du 27 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798663
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-409 du 11 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1955 · modifie