Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1971 MODIFIE LES ARTICLES 2 (ALINEAS 2 ET 3) ET 3 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1971
Publié le11 septembre 1971
PublicationJORF du 11 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281156
RéférenceArrêté du 23 août 1971 MODIFIE LES ARTICLES 2 (ALINEAS 2 ET 3) ET 3 (ALINEA 2) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961, JO du 11 septembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
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