Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1961 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES RECRUTES PAR L'INSTITUT POUR L'EXECUTION OU L'EXPLOITATION DE TRAVAUX STATISTIQUES, ECONOMIQUES ET MECANOGRAPHIQUES. ABROGE LES ARRETES DES 2 AVRIL 1953 ET 27 décembre 1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1961
Publié le21 mai 1961
PublicationJORF du 21 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000292727
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