Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL. 2 ET 3) ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1967
Publié le19 janvier 1967
PublicationJORF du 19 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294927
RéférenceArrêté du 6 janvier 1967 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (AL. 2 ET 3) ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961, JO du 19 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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