Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961. REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES DE L'INSEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1975
Publié le2 mars 1975
PublicationJORF du 2 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000857683
RéférenceArrêté du 19 février 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961. REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES DE L'INSEE, JO du 2 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).