Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1969 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ET 3E AL.) ET ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1969
Publié le7 mai 1969
PublicationJORF du 7 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000659798
RéférenceArrêté du 23 avril 1969 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ET 3E AL.) ET ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961, JO du 7 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).