Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1973 FIXATION DES TAUX PREVUS A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961 AINSI QUE CEUX PREVUS A L'ARTICLE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1973
Publié le11 octobre 1973
PublicationJORF du 11 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288143
RéférenceArrêté du 3 octobre 1973 FIXATION DES TAUX PREVUS A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961 AINSI QUE CEUX PREVUS A L'ARTICLE 3, JO du 11 octobre 1973Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).