Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1975
Publié le22 juin 1975
PublicationJORF du 22 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000638163
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
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