Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E AL. ET 3E AL) ET 3 (2E AL) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1969
Publié le25 novembre 1969
PublicationJORF du 25 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626582
RéférenceArrêté du 29 octobre 1969 MODIFICATION DES ARTICLES 2 (2E AL. ET 3E AL) ET 3 (2E AL) DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961, JO du 25 novembre 1969Légifrance →

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Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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