Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1964 MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1964
Publié le22 décembre 1964
PublicationJORF du 22 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000443037
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