Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1973 MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1973
Publié le16 décembre 1973
PublicationJORF du 16 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000451401
RéférenceArrêté du 5 décembre 1973 MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961, JO du 16 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).