Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1949 FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES A MARSEILLE ET LYON DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1949
Publié le14 août 1949
PublicationJORF du 14 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281246
RéférenceArrêté du 11 juillet 1949 FIXATION DU TAUX DES REDEVANCES A MARSEILLE ET LYON DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE, JO du 14 août 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 janvier 1951 · modifie
Arrêté du 10 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).