Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1951 RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1949 POUR LES ANNEES 1950 ET 1951, FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1951
Publié le20 avril 1951
PublicationJORF du 20 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000658970
RéférenceArrêté du 31 janvier 1951 RECONDUCTION DE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1949 POUR LES ANNEES 1950 ET 1951, FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE, JO du 20 avril 1951Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).