Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12 JUILLET 1944 RELATIVE AUX FACILITES DE CREDITS ACCORDEES AUX ENTREPRISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1944
Publié le27 juillet 1944
PublicationJORF du 27 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000281270
RéférenceArrêté du 1 juillet 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12 JUILLET 1944 RELATIVE AUX FACILITES DE CREDITS ACCORDEES AUX ENTREPRISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 27 juillet 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 12 juillet 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).