Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1940 FIXATION DU PRIX DU BLE TENDRE POUR LA RECOLTE DE 1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1940
Publié le28 août 1940
PublicationJORF du 28 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000281276
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Cité par 1 texte
Décret du 29 novembre 1940 · modifie