Journal officiel · Décret
Décret du 29 novembre 1940 MODIFICATION DU DECRET DU 20 août 1940 ET NOTAMMENT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1940
Publié le1er décembre 1940
PublicationJORF du 1 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843791
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Arrêté du 20 août 1940 · modifie