Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF AU CONTINGENTEMENT DES SEMOULERIES, ET A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le26 juin 1938
PublicationJORF du 26 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484905
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Cité par 8 textes
Décret du 21 juillet 1938 · application
Arrêté du 5 janvier 1939 · application
Décret du 27 octobre 1939 · application
Décret du 29 novembre 1940 · application
Loi du 11 août 1941 · modifie
Décret n°56-279 du 20 mars 1956 · modifie
Décret n°63-29 du 18 janvier 1963 · modifie
Décret n°65-985 du 19 novembre 1965 · modifie