Journal officiel · Décret

Décret du 21 juillet 1938 CONSTITUTION.APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1938
Publié le28 juillet 1938
PublicationJORF du 28 juillet 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666679
RéférenceDécret du 21 juillet 1938 CONSTITUTION.APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET-LOI DU 17 JUIN 1938 RELATIF A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE, JO du 28 juillet 1938Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · application
Cité par 1 texte
Décret du 27 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).