Journal officiel · Décret
Décret n°63-29 du 18 janvier 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1963
Publié le19 janvier 1963
PublicationJORF du 19 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000510126
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Décret n°56-279 du 20 mars 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-985 du 19 novembre 1965 · modifie