Journal officiel · Décret

Décret du 27 octobre 1939 RELATIF AU RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN BLES DURS ET EN SEMOULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 octobre 1939

Publié le30 octobre 1939

PublicationJORF du 30 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000302562

RéférenceDécret du 27 octobre 1939 RELATIF AU RAVITAILLEMENT DE LA METROPOLE EN BLES DURS ET EN SEMOULES, JO du 30 octobre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 17 juin 1938 · application

Cité par 2 textes

Décret-loi du 18 juin 1940 · modifie

Loi du 11 août 1941 · modifie