Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1939 RELATIF AU CONTINGENTEMENT PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE SEMOULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1939
Publié le8 janvier 1939
PublicationJORF du 8 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000473951
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Textes cités liens · DILA1
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