Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1954 MODIFIE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1952 (INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281295
RéférenceArrêté du 29 avril 1954 MODIFIE L'ARRETE DU 15 JUILLET 1952 (INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS), JO du 16 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).