Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1952 INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000798046
RéférenceArrêté du 15 juillet 1952 INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SANATORIUMS, PREVENTORIUMS ET AERIUMS PUBLICS, JO du 26 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).