Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1958 SUPPRESSION DE L'INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS, INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mars 1958
Publié le9 mars 1958
PublicationJORF du 9 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804135
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 11 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1952 · modifie