Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES ASSEMBLEES COMPETENTES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000798045
RéférenceArrêté du 12 juillet 1952 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES PAR LES ASSEMBLEES COMPETENTES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS, JO du 26 juillet 1952Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).