Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1952
Publié le25 novembre 1952
PublicationJORF du 25 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000432643
RéférenceArrêté du 20 novembre 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-07-1952 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES PUBLICS, JO du 25 novembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 juillet 1952 · modifie
Arrêté du 15 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).